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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Seuls les membres de la Chambre et les administrateurs nommés ont droit de parole aux assemblées générales. Avec l’autorisation du président, d’autres personnes peuvent y prendre la parole.
Décision 96-12-19, a. 23.
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